Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en cours de rédaction

Article 1 : Mentions légales
www.closbellefond.fr est un site internet conçu et réalisé par :  Mme Laurence Chapelle
Clos Bellefond Contact : contact@closbellefond.fr  
RCS DIJON 47774021100024 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR55477740211
Le site internet est hébergé par : IONOS
Adresse :  www.ionos.fr
 
Article 2 : Domaine d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de réservations passées par le biais du site internet, et pour toute commande de vins ou de services reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos conditions générales de vente s’appliquent à la clientèle particulière. L’acception intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique de l’utilisateur, composée de la validation d’une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique du client, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 3 : Paiement
Les produits achetés sur le site internet du Clos Bellefond sont payables en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Lyra SG – Société Générale).
Faute d’un règlement dans les 48 heures passées la date de commande, celle-ci sera annulée de plein droit par Le Clos Bellefond sans que le client puisse demander une quelconque réparation pour préjudice.

COMMANDE DE VINS

Article 4 : Préparation de la commande
La préparation de la commande débute lorsque Le Clos Bellefond a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées du client, adresse de livraison…). Tant que la totalité de ces éléments n’aura pas été fournie au Clos Bellefond, la commande ne sera pas traitée. Dans une telle hypothèse, aucun retard de livraison ne pourra être reproché au Clos Bellefond.
 
Article 5 : Commande
Toute commande ne sera prise en considération qu’après encaissement intégral et sans réserve du paiement et sera confirmée par Le Clos Bellefond par mail. Le Clos Bellefond se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Le Clos Bellefond s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock accidentelle et pour honorer une commande, Le Clos Bellefond tentera de se réapprovisionner de produits similaires en termes de prix et de qualité. Le Clos Bellefond est seul juge en matière d’appréciation de la qualité d’un stock. Dans l’hypothèse où Le Clos Bellefond ne trouverait pas de stock satisfaisant, Le Clos Bellefond proposera soit une offre de remplacement soit un remboursement complet de la commande par re-crédit de la carte de paiement utilisée et ce sans que le client puisse demander une quelconque réparation pour préjudice.

ARTICLE 6 : Prix et conditions de règlement

Article 6.1. Prix
Les prix des produits, affichés sur le site internet, sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors le coût du service de livraison. La prestation de service de livraison prend en compte des frais de port qui peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés, du pays de livraison, de la nature des produits et du type de livraison.
Livraison à l’étranger hors Communauté Européenne : lorsque le client valide ses informations de livraison, les prix des produits sélectionnés dans le panier sont alors affichés hors taxe française et incluent l’assurance obligatoire de livraison.

Article 6.2. Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué – par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le titulaire de la carte, le numéro de carte, sa date d’expiration, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte (cryptogramme). La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Clos Bellefond se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du client. Le site internet vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le

Article 7 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Le Clos Bellefond se réserve le droit de fermer toute vente, à tout moment sans avoir à s’en justifier et à fortiori en cas d’épuisement du stock.

Article 8 : Livraison

8.1 Clos Bellefond livre en France métropolitaine.
Des contraintes logistiques ou légales associées à certaines destinations peuvent imposer au Clos Bellefond de devoir annuler la ou les commandes concernées. Dans une telle hypothèse, Le Clos Bellefond procèderait au remboursement de la commande sur le compte de la carte paiement du client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande pour une livraison en France métropolitaine, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf si le dépassement de délai de livraison est dû à une faute ou une inaction de l’acheteur. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. L’absence de réponse du client pour convenir d’une date de livraison peut impliquer un délai de livraison supérieur aux délais initialement prévus. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent inexactes, obligeant Le Clos Bellefond à retourner les produits, le client devra en supporter les conséquences (retard de livraison, coût supplémentaire afférent au transport…). Nous prenons toutes les précautions pour que les vins voyagent dans les meilleures conditions. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client. LE CLIENT EST DES LORS TENU DE VERIFIER ATTENTIVEMENT SES COLIS A LEUR LIVRAISON AFIN D’EMETTRE IMMEDIATEMENT ET PAR ECRIT D’EVENTUELLES RESERVES AUPRES DU TRANSPORTEUR. A la livraison, vous pouvez refuser la commande si celle-ci est manifestement non-conforme. Signaler tout problème de livraison à: contact@closbellefond.fr

8.2 Retrait sur place
Le client peut choisir de retirer sa marchandise directement au Clos Bellefond: 2 RTE DE CHASSAGNE 21590 SANTENAY.
Le client dispose d’un délai de sept jours pour retirer ses commandes. Passé ce délai, Le Clos Bellefond ne pourra garantir la disponibilité de la marchandise commandée. Dans une telle hypothèse, Le Clos Bellefond remboursera le client du montant de sa commande et informera le client par email ou téléphone sans que le client puisse demander une quelconque réparation pour préjudice.

8.3 Livraison à l’étranger
La livraison à l’étranger est possible et est configurée sur le site internet automatiquement pour certains pays. Les conditions de livraison sont accessibles dans la page du site web intitulé .
Veuillez lire attentivement les conditions de livraison relatives à la destination de votre commande. L’acceptation des présentes conditions générales de vente inclut l’acceptation des conditions de livraison du pays concerné et du paiement lors de votre commande, des frais de transports, assurances obligatoires et des éventuelles taxes collectées par Le Clos Bellefond pour le compte de l’état de destination (USA).
Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article relèvent de la responsabilité du Client. Le client s’engage alors expressément à régler l’intégralité de ces frais avant la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du type de livraison. Le Clos Bellefond ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison du fait d’un défaut du client de répondre aux sollicitations par email ou par tous autres moyens de contact du transporteur lors des étapes de l’acheminement de la commande et/ou des douanes du pays concerné pour le paiement des taxes et droits non compris dans l’offre de livraison.
Pour les livraisons vers les U.S.A, le destinataire doit être âgé de plus de 21 ans et une pièce d’identité sera demandée lors de la livraison.

Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise non souhaitée dans son état de livraison à Clos Bellefond 2 RTE DE CHASSAGNE 21590 SANTENAY. Avant tout retour, pour notifier votre décision de rétraction du présent contrat, merci de nous appeler au 02 33 34 38 70  ou de nous écrire à contact@closbellefond.fr.
La valeur des produits renvoyés figurant sur la facture vous sera remboursée y compris les frais de livraison initiaux, déduction faite de la valeur des produits conservés, et à l’exception des frais de renvoi. Ce remboursement sera différé jusqu’à la récupération des vins par Le Clos Bellefond ou sur preuve de leur expédition.
Pour les commandes de nos vins rares, une fois le produit expédié, le client accepte que son droit de rétractation ne puisse pas être exercé, compte tenu de la nature extrêmement fragile de nos vins, et ce conformément à l’article L121-20-2 qui précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont les fournitures de bien qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer.

Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Le Clos Bellefond pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client, nonobstant toute demande de dommages-intérêts du fait du non-paiement intégral des produits.

Article 11 : Mentions CNIL Article
11.1: Données personnelles.
Le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, âge) est nécessaire à l’exécution de votre commande. La gestion des relations commerciales du Clos Bellefond avec ses clients est sécurisée. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro [00000]. Ces données personnelles peuvent être transmises par Clos Bellefond à ses partenaires uniquement dans le cadre du traitement des commandes et/ou sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du client. Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous en informer par email : contact@closbellefond.fr.
11.2 : Cookies
Le Clos Bellefond implante un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site internet et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite (nature des données stockées dans le cookie). Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de : 120 jours.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox : 1. Choisissez le menu « outil » puis « Options » 2. Cliquez sur l’icône « vie privée » 3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent Pour Microsoft Edge : 1. choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet » 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Article 12 : Garanties
Le Clos Bellefond a mis en place des conditions de stockage de ses vins adaptés au niveau de qualité de ses produits. Le Clos Bellefond est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : Au-delà des délais légaux, la société Le Clos Bellefond ne pourra plus garantir les vins. Toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Il en sera de même si le client ne démontre pas avoir respecté les conditions de conservation ci-dessous édictées : -dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13°C) ; -taux d’humidité compris entre 70% et 80% ; -à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères.
En cas de réclamation, et afin de permettre au Clos Bellefond d’expertiser ses vins, le client devra laisser ceux-ci à la disposition du Clos Bellefond qui se chargera de leur enlèvement, à ses frais. Les vins rares (quel que soit le millésime) et les millésimes de plus de dix (10) ans sont exclus de la garantie prévue par le présent article dans la mesure où, étant proposés à la vente uniquement sur critère de leur prestige et de leur notoriété, ils n’ont pu être dégustés au préalable par les équipes du Clos Bellefond.

Article 13 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Les produits vendus par Le Clos Bellefond sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Clos Bellefond ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Article 14 : Force majeure
Le Clos Bellefond ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes conditions de vente et d’utilisation, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle du Clos Bellefond et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.

Article 15 : Utilisation du site internet
Le site internet est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. Le Clos Bellefond n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site internet ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au site internet, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Le Clos Bellefond ne garantit pas que le site internet soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Article 16 : Liens vers d’autres site web
Le site internet peut contenir des liens vers d’autres site web détenus et administrés par des tiers. Le Clos Bellefond ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, Le Clos Bellefond s’engage à supprimer tout lien vers ces site internet tiers dès qu’il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat. La responsabilité du Clos Bellefond est limitée au contenu affiché sur le site internet.

Article 17 : Refus d’accès
Le Clos Bellefond se réserve le droit de vous refuser l’accès au site internet, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux conditions de vente et d’utilisation, à tout moment et sans préavis.

Article 18 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site internet et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de du Clos Bellefond, de ses partenaires ou de fournisseurs tiers. Il n’est concédé à l’utilisateur aucun droit sur les contenus protégés et les droits de propriété intellectuelle disponibles sur le site internet. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site internet et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 19 : Loi et juridiction
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Clos Bellefond pour trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal de Dijon sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Le Clos Bellefond d’une autre juridiction compétente.

Article 20 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’internaute s’engage à avoir 18 ans révolus en consultant le site internet www.closbellefond.fr. Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du code la santé publique, Le Clos Bellefond se réserve le droit d’exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer avec modération.